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Arrêté n° 986 CM du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 986 CM du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0901640AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3040 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 732 CM du 27/05/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 340 CM du 18/03/2008 (texte abrogé)

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