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Arrêté n° 980 CM du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 980 CM du 1er juillet 2009 portant modification des articles 4, 5 et 9 de l'arrêté n° 1472 CM du 26 décembre 1997 modifié portant classement du domaine territoriale Vaikivi (Ua Huka) en espace naturel protégé
(NOR : ENV0901508AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3039 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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