Arrêté n° 1003 CM du 02/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1003 CM du 2 juillet 2009 portant agrément de la SARL Créative.TV (n° TAHITI 864645) au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
(NOR : DPI0901700AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3045 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente