Arrêté n° 1759 PR du 02/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1759 PR du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 295 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française M. Etienne Chimin

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3063 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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