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Arrêté n° 3506 MTP du 02/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3506 MTP du 2 juillet 2009 autorisant Mlle Manaha Sylvia Teanuanua à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3524 dans la partie MTP

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7446 MDA du 01/10/2012
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