Arrêté n° 2552 AA du 12/10/1964

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2552 AA du 12 octobre 1964 modifiant en ce qui concerne les dancings l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembrte 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcoolisées

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 25 du 31/10/1964 à la page 469 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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