Arrêté n° 334 OAC du 25/06/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 334 OAC du 25 juin 2009 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 29 du 16/07/2009 à la page 3190 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 57 OAC du 07/05/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 727 OAC du 18/05/2011 (texte annulé)
  • Annulé par : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)

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