Loi du Pays n° 2009-11 du 07/07/2009

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du pays n° 2009-11 du 7 juillet 2009 portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
(NOR : TRA0802426LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 42 NS du 07/07/2009 à la page 760 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 91-7 AT du 17/01/1991 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2007-2 du 16/04/2007
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2007-8 du 27/08/2007 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°522008 du 27/11/2008
  • Texte adopté LP n°20099 LP/APF du 19/05/2009

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