Arrêté n° 3620 MRM du 06/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3620 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Jean-Pierre Clément Augustin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3498 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1827 MRM du 08/04/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente