Arrêté n° 3627 VP du 07/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3627 VP du 7 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 71, au profit de la direction de la santé

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3474 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 MAP du 14/04/2008 (texte abrogé)

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