Arrêté n° 3649 MRM du 07/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3649 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Taimana Huioutu-Hapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3500 dans la partie MRM
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