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Arrêté n° 3658 MRM du 07/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3658 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Daniel Mihimana Leverd le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3502 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3882 MRM du 15/06/2010
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