Décret n° 64-11 du 03/01/1964

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3152 AA du 18 décembre 1964)

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 31 du 31/12/1964 à la page 578 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 72-50 du 11/01/1972
  • Modifié par : Décret n° 92-615 du 06/07/1992

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décret n° 58-1485 du 31/12/1959 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté du 23/11/1960

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