Arrêté n° 3691 MUT du 08/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3691 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3485 dans la partie MUT
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