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Arrêté n° 3698 MRM du 08/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3698 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Philip Antonio Foster pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3505 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 17 CM du 07/01/2004 (texte abrogé)
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