Arrêté n° 3703 MRM du 08/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3703 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ronald Moeava Ateo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3505 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 643 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)

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