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Arrêté n° 3731 MRM du 08/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3731 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Zephirin Avi Bennett le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3510 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9911 MRM du 30/12/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 464 MER du 13/12/2006 (texte abrogé)
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