Arrêté n° 3757 MEV/ENV du 09/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3757 MEV/ENV du 9 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 3 MEA du 30 avril 2008 autorisant le haut-commissariat représenté par l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, M. Frédéric Beaufaÿs, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Rikitea, atoll de Totegegie, aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Totegegie (installation de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3515 dans la partie MEV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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