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Arrêté n° 3781 MRM du 09/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3781 MRM du 9 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl (exploitante n° 39) sis à Faaite, commune de Anaa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3511 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 274 MRM du 06/01/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 4519 MRM du 20/05/2014
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