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Arrêté n° 3785 VP du 09/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3785 VP du 9 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de trois parcelles de terres domaniales sises dans la commune de Punaauia au profit de l'EURL Tahiti Plongée représentée par M. Gilles Boutier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3474 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2719 MLA du 24/03/2014
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