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Vice-présidence
Arrêté n° 3785 VP du 9 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de trois parcelles de terres domaniales sises dans la commune de Punaauia au profit de l'EURL Tahiti Plongée représentée par M. Gilles Boutier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3474
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