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Arrêté n° 3787 VP du 09/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3787 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute commune de Papeete au profit de la société anonyme Tahiti Auto Accessoires

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3475 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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