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Arrêté n° 3829 MTF du 10/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3829 MTF du 10 juillet 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3492 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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