Arrêté n° 3835 MUT/DTT du 10/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3835 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-027, délivrée à M. Henri Mati pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 027 TXT 01, au profit de M. Claude Mati
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3485 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5538 MJS du 06/11/1992 (texte abrogé)

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