Arrêté n° 3836 MUT du 10/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3836 MUT du 10 juillet 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Vaivarovaro (PV 208) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3485 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente