Arrêté n° 3838 MUT du 10/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3838 MUT du 10 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3486 dans la partie MUT
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