Arrêté n° 3883 VP du 13/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3883 VP du 13 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 75, au profit de la subdivision de la santé des îles Marquises

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3476 dans la partie Vice-Présidence
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