Arrêté n° 3893 MTP du 13/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3893 MTP du 13 juillet 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 461 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Audine Colomes à occuper le domaine aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3524 dans la partie MTP Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
