Arrêté n° 3893 MTP du 13/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3893 MTP du 13 juillet 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 461 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Audine Colomes à occuper le domaine aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3524 dans la partie MTP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 461 MET/STMA du 12/07/2006 (texte abrogé)

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