Arrêté n° 3894 MTP du 13/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3894 MTP du 13 juillet 2009 autorisant Mlle Raipoeravanuihere Colomes à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3524 dans la partie MTP
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