Arrêté n° 3930 VP du 15/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3930 VP du 15 juillet 2009 portant affectation de six parcelles de terres domaniales cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, au profit de la circonscription des îles Marquises (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3476 dans la partie Vice-Présidence Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
