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Arrêté n° 3930 VP du 15/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3930 VP du 15 juillet 2009 portant affectation de six parcelles de terres domaniales cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, au profit de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3476 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1506 CM du 07/10/2003 (texte abrogé)

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