Arrêté n° 3947 MUT du 15/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3947 MUT du 15 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3486 dans la partie MUT Télécharger : |
