Arrêté n° 2005 CAB du 08/07/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2005 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3427 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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