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Arrêté n° 1079 CM du 16/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1079 CM du 16 juillet 2009 portant application de l'article LP. 34 nouveau de la loi du pays n° 2009-5 du 18 mars 2009 relative à la formation professionnelle continue des salariés
(NOR : ITR0901626AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 du 23/07/2009 à la page 3313 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2009-5 du 18/03/2009 (texte abrogé)
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