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Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13/07/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3427 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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