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Avenant 164-09 du 02/07/2009

Acte Mixte
Avenant n° 164-09 du 2 juillet 2009 à la convention particulière d'application n° 90-05 du 6 juin 2005 entre l'Etat, la Polynésie française et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération ''Puna Nui" de 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Punaauia.

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3433 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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