Arrêté n° 1101 CM du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1101 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au conseil d'administration du régime des salariés
(NOR : CPS0901786AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3443 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2593 PR du 27/05/2010 (texte abrogé)

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