Arrêté n° 1108 CM du 17/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1108 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti (NOR : DTT0901712AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3459 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
