Arrêté n° 1111 CM du 17/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1111 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina (exploitante n° 129) sis à Apataki, commune de Arutua (NOR : PRL0901479AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
