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Arrêté n° 1112 CM du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1112 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana (exploitante n° 21) sis à Toau, commune de Fakarava
(NOR : PRL0901480AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1910 CM du 25/11/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 512 CM du 19/04/2013
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