Arrêté n° 1121 CM du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1121 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement d'études relatives à la réfection de la piste en tartan du complexe sportif Pater sis dans la commune de Pirae
(NOR : IJS0901346AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3465 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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