Arrêté n° 4047 MUT du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4047 MUT du 17 juillet 2009 portant autorisation de déviation et d'empiétement sur la servitude de curage du cours d'eau Tiapa du domaine public fluvial, commune de Paea, au profit de la SARL Les Jardins de Paea

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3486 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente