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Arrêté n° 4022 MTF du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4022 MTF du 17 juillet 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te U'i No Tiva

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3492 dans la partie MTF

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Texte initial paru au Journal Officiel

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