Arrêté n° 4034 MSP du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4034 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de l'entreprise Ambulance Sainte-Hélène pour effectuer des transports sanitaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3489 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3886 MSS du 25/07/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 1412 MSR du 25/02/2016

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