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Arrêté n° 4039 MSP du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4039 MSP du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 portant agrément de la société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3489 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2907 PR du 21/12/2001 (texte abrogé)

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