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Arrêté n° 1130 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1130 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
(NOR : DFC0901904AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3444 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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