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Arrêté n° 1131 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
(NOR : CPS0901891AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3445 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1278 CM du 07/08/2009
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