Arrêté n° 1135 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1135 CM du 21 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre à charge de remblai sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Emile Sham Koua
(NOR : DAF0901258AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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