Arrêté n° 1136 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1136 CM du 21 juillet 2009 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2008
(NOR : DIM0901789AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3451 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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