Arrêté n° 1139 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1139 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Cinémarine pour la réalisation d'une série documentaire
(NOR : DIM0901279AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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