Arrêté n° 1140 CM du 21/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1140 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SNC DB Régie pour la réalisation d'un documentaire (NOR : DIM0901280AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
