Arrêté n° 1142 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1142 CM du 21 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CAPF du 11 juin 2009 modifiant la délibération n° 11-08 CAPF du 12 décembre 2008 organisant des stages de danse et de musique traditionnelles au CAPF à destination de touristes
(NOR : CAP0901596AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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